Comprendre la TVA sur Ma-Pièce

TVA prestation : Taux français (20%, 10% ou 5,5%).

Commission : 10% HT + TVA 20%. Le vendeur déduit cette TVA.

Devis 1 000 € HT → client paie 1 200 € TTC → commission 120 € TTC → vendeur reçoit 1 080 €

TVA prestation : Taux belge (21%) ou autoliquidation si client pro.

Commission : 10% HT, TVA 0% — autoliquidation intra-UE (art. 196). Le vendeur belge déclare en case 82 + case 59.

Devis 1 000 € HT → commission 100 € (0% TVA) → vendeur reçoit 1 110 €

TVA prestation : 0% (non assujetti).

Commission : 10% HT + TVA 20% française. Sans n° TVA, pas d'autoliquidation.

Devis 1 000 € HT → commission 120 € TTC (dont 20 € TVA FR) → vendeur reçoit 880 €

TVA prestation : Taux français (20%). Le client belge paie le TTC.

Commission : 10% HT + TVA 20%.

Devis 450 € HT → client belge paie 540 € TTC → commission 54 € → vendeur reçoit 486 €

TVA prestation : Taux suisse (8,1%) en CHF.

Commission : 10% HT, TVA 0% — exonération hors UE.

Devise : Le client paie en CHF (conversion automatique par sa banque).

Devis 1 000 CHF HT → commission 100 CHF (0% TVA) → vendeur reçoit 981 CHF

TVA prestation : Taux français (20%). Le client suisse paie en EUR.

Commission : 10% HT + TVA 20%.

Devis 500 € HT → client suisse paie 600 € TTC → commission 60 € → vendeur reçoit 540 €

TVA prestation : Taux belge (21%). Client suisse paie en EUR.

Commission : 10% HT, TVA 0% si assujetti (autoliquidation), sinon TVA 20% FR.

TVA prestation : Taux suisse en CHF.

Commission : 10% HT, TVA 0% (hors UE). Client paie en CHF.

TVA prestation : TVA suisse (8,1% ou 2,6%). Tout en CHF.

Commission : 10% HT en CHF, TVA 0% (hors UE).

TVA prestation : TVA belge (21% ou 6%).

Commission : 10% HT, TVA 0% si assujetti (autoliquidation), sinon TVA 20% FR.